Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Avis, remarques, demandes… C’est le moment !

Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui définira les grandes orientations d’urbanisme pour les dix prochaines années, va être soumis à enquête publique du 12 septembre au 30 octobre. Les habitants auront un peu plus d’un mois pour émettre leurs avis et remarques.

Vous souhaitez savoir si votre terrain reste constructible. Vous êtes concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, d’agrandir votre exploitation agricole ou encore d’ouvrir un commerce… Le Plan local d’urbanisme intercommunal vous concerne ! En effet, il définit les grandes orientations d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Après plusieurs années d'élaboration en co-construction avec les communes – plus de 450 réunions ont été organisées – Saint-Brieuc Armor Agglomération a arrêté son projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), par délibération en conseil communautaire du 29 février 2024. Lors de ce même conseil, l'Agglomération a également tiré le bilan de la concertation menée auprès des habitants.

Ce projet de PLUi arrêté a été transmis aux communes ainsi qu'aux personnes publiques associées – c’est-à-dire l’État, la Région, le Département, le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc, les chambres consulaires… – qui disposaient de trois mois pour émettre un avis sur le dossier.

Ce dossier, assorti des avis des communes et des personnes publiques associées, sera soumis à enquête publique du 12 septembre au 30 octobre afin que les habitants puissent apporter leurs observations et faire part de leurs demandes. Une commission d'enquête tiendra des permanences en plusieurs lieux du territoire afin de recevoir le public.

En attendant, le projet de dossier de PLUi est d’ores et déjà consultable sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération Chacun peut ainsi en prendre connaissance et préparer son éventuelle demande pour l'enquête publique.

À la suite de l'enquête publique, le dossier pourra être modifié en fonction des remarques émises. Son entrée en vigueur est prévue au premier semestre 2025. Avant cette date, les Plans locaux d'urbanisme ou cartes communales en vigueur sur le territoire continuent de s'appliquer.

« Harmoniser sans uniformiser »

parole d'élu : Joël Le Borgne, vice-président chargé de l’urbanisme.

« L’idée d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est née sous le précédent mandat. Les élus de l’époque – et je partage leur avis – trouvaient qu’il n’était plus pertinent de garder une approche exclusivement communale de l’urbanisme. Les habitants, par exemple, vivent sur un territoire et pas seulement sur une commune. Leurs parcours résidentiels évoluent avec leurs parcours de vie. Le PLUi permet d’envisager des réponses de logement aux différents stades de la vie à l’échelle de l’agglomération.

Un des gros enjeux de ce premier PLUi est de diviser par deux la consommation des terres agricoles et naturelles dans les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente (2011-2021). On prépare ainsi la loi Climat et résilience qui prévoit le zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050.

Le PLUi, et c’est aussi un corollaire du ZAN, favorise une densification des espaces déjà urbanisés. Créer un lotissement sur un terrain vierge, cela implique, non seulement d’artificialiser les sols, mais aussi de créer des raccordements réseaux, de la voirie, des lignes de transport… Cela ne peut plus être la règle. Il va falloir apprendre à construire sur "le déjà là".

Le PLUi traduit aussi les grandes politiques publiques : la Gestion intégrée des eaux à la parcelle, le Programme local de l’habitat, le Plan climat air énergie territorial, le plan de Déplacements urbains…

Mais s’il permet d’harmoniser les règles d’urbanisme, le PLUi ne les uniformise pas. Il prend bien évidemment en compte les spécificités des communes. Il a été rédigé en concertation avec elles toutes et il doit permettre à leurs projets de s’épanouir.

Ce premier PLUi va courir jusque fin 2034, mais il n’est pas figé. Il va vivre, être modifié et/ou amendé au cours des neuf prochaines années. »

Qu'est ce qu'un PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est le document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d'urbanisme :habitat, transport et déplacements, équipements et services, espaces naturels et agricoles, commerces...

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générale d'aménagement durable de la commune
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables correspondant aux plans de zonage
  • des documents graphiques
  • des annexes.

Le PLU définit un cadre général en règlementant l'usage des sols sur l'ensemble de la commune. Il détermine les droits à construire pour chaque zone : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) est un document qui permet d'organiser le développement futur de la commune. Il définit le droit d'occupation des sols en précisant les zones devant rester naturelles et celles réservées aux constructions futures. Il fixe également les grandes orientations de notre commune en matière d'habitat, d'environnement, de déplacement et développement économique pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PLU en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé, à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du Jeudi 2 Avril 2015.

Il est consultable en cliquant sur les documents ci-dessous