Le nouveau SCOT du pays de Saint-Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc le 7 février 2025, est entré en vigueur. Il s’applique sur les 70 communes du territoire et est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.
Aboutissement d’un travail partenarial associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire (Lamballe Terre et Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération), les acteurs institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le nouveau Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l’unanimité, par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, le 7 février 2025 et rendu exécutoire.
La stratégie retenue s’articule autour de 6 orientations :
- Sobriété foncière et résilience
- Structuration du territoire autour d’une armature urbaine clairement identifiée
- Reconquête ou confortement des centres-villes et centres-bourgs
- Structuration et développement des emplois
- Préservation du patrimoine commun : l’eau, la biodiversité et la baie de Saint-Brieuc
- Conciliation des usages dans l’espace rural
Cadre de référence des différentes politiques publiques locales menées notamment en matière de logements, d’environnement, d’aménagement commercial et de déplacements, ce sont désormais ses prescriptions qui s’imposent juridiquement :
- Aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Carte communale)
- Aux opérations foncières et d‘aménagements de plus de 5 000 m2 de surface plancher (notamment les lotissements et les ZAC),
- Aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique,
- A la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
- A certains documents de planification et de programmation tels que les plans de mobilité, les Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).
L’ensemble des pièces du nouveau SCOT sont consultables sur le site internet du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
Contact
Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
Centre Hemera
CS 40532
8 rue des Champs de Pies
22035 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 58 08 08
Site : www.pays-de-saintbrieuc.org
