Les séances du conseil municipal

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE MERCREDI 21 OCTOBRE A 19H

Compte-rendus des conseils municipaux

Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2020

Membres présents : Marie-Pierre BEAU, Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Benoit COUTELAN, Stéphanie DARCEL, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD (à partir de 19h45), Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND, Samuel ROUSVOAL. Absents : Magalie GUIMARD jusque 19h45 (donne procuration à Stéphanie DARCEL) 
LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE, 
Par 15 voix contre et 4 voix pour (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) : - de ne pas faire usage du droit de préemption pour acquérir l’immeuble situé au n°27 rue du Centre (15 voix contre la préemption et 4 voix pour) 
 A l’unanimité des votants : - la création et la composition des commissions municipales suivantes : 
-Finances : Florence HERVE, Isabelle LE BAUD, Marie-Pierre BEAU, Christine GAILLARD, Chantal ODIE, Martine LE NABASQUE, Emilie LE MOAL et Anne THOMAS. 
-Voirie, Aménagement : Michel PEDRON, Benoit COUTELAN, Hervé LANOE, Gaël RESMOND, Joël LE BORGNE, Richard CORGNET, Joël LE NABASQUE, Philippe DARCEL et Mickaël LE MEE. 
-Communication : Bertrand LECOLLINET, Isabelle LE BAUD, Stéphanie DARCEL, Herve LANOE, Benoit COUTELAN, Christine GAILLARD, Tom BOULAIRE, Martine LE NABASQUE, Sabine MARTIN et Céline DOYEN. 
-Enfance/Jeunesse : Magalie GUIMARD, Marie-Pierre BEAU, Carine GLAIS, Florence HERVE, Bertrand LECOLLINET, Rachel LE BORGNE, Servane DUCHESNE, Jean-Bernard SAINTILAN, Emmanuel LAOT et Jean-Michel GARNIER. 
-Bâtiments : Joël LE BORGNE, Hervé LANOE, Gaël RESMOND, Marie BERTHET, Michel PEDRON, Mickaël HERRMANN, Régis LOSSOUARN, Vivien LAZUECH, Brice ANDREO et Mickaël LE MEE. 
-Associations, sport et culture : Bertrand LECOLLINET, Samuel ROUSVOAL, Magalie GUIMARD, Carine GLAIS, Rachel LE BORGNE, Xavier LE THERIZIEN, Régis LOSSOUARN, Catherine GUILLOU et Céline DOYEN. 
-Procédures adaptées : Benoit COUTELAN, Hervé LANOE et Stéphanie DARCEL (membres titulaires) – Joël LE BORGNE, Michel PEDRON et Samuel ROUSVOAL (membres suppléants) 
-Santé : Stéphanie DARCEL, Marie BERTHET, Carine GLAIS, Joël LE BORGNE et Luc LE BAUD. 
-Aménagement du groupe scolaire des Plantes : Hervé LANOE, Joël LE BORGNE, Michel PEDRON, Olivier BEAU, Eric UNTERDORFEL, Olivier BERTHET 
-Commission d’appel d’offres : Gaël LE NOANE (Président de la CAO), Hervé LANOE, Florence HERVE et Claude BLANCHARD (titulaires), Joël LE BORGNE, Michel PEDRON et Mickaël HERRMANN (suppléants) 
-de fixer à cinq le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS et de désigner les membres suivants pour y siéger : Stéphanie DARCEL, Isabelle LE BAUD, Marie-Pierre BEAU, Marie BERTHET et Christine GAILLARD 
-de désigner Gaël LE NOANE, Benoit COUTELAN et Samuel ROUSVOAL pour représenter la commune au sein du Comité de Jumelage 
-de désigner Gaël LE NOANE et Patricia LE BORGNE pour représenter la commune au CNAS 
-de désigner Joël LE BORGNE pour représenter la commune au sein de l’ALEC 
-de désigner Gaël LE NOANE (titulaire) et Joël LE BORGNE (suppléant) pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor 
-de désigner Joël LE BORGNE pour représenter la collectivité à l'Assemblée Générale et pour siéger au Conseil d’Administration de la SPL Baie d’Armor Aménagement en tant de délégué titulaire et Hervé LANOE en tant que délégué suppléant 
-d’approuver le projet présenté par le SDE pour la desserte en électricité, éclairage public et téléphone du lot n°7 du lotissement du Pilier pour un coût total de 27 777 € TTC, dont 14 930,41 € à la charge de la commune 
-d’approuver les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 février 2020 et d’approuver les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports 
-d’accepter le don de 200 € fait par l’association « Le Chapeau à Chansons » pour soutenir la commune dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 
-de déléguer les attributions suivantes au Maire, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales : 
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 10 000 € HT ; 
créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 
exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 
autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 

compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

Membres présents : Marie-Pierre BEAU, Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Benoit COUTELAN, Stéphanie DARCEL, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND, Samuel ROUSVOAL. 
LE CONSEIL MUNICIPAL, A, 
-décidé de voter le huis clos pour la réunion du conseil municipal du 28 mai 2020 (à l’unanimité) 
-procédé à l’élection du Maire. A été élu Maire et immédiatement installé : M. Gaël LE NOANE 
-décidé de créer 5 postes d’Adjoints au Maire (par 15 voix pour et 4 abstentions : Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) - procédé à l’élection des cinq Adjoints au Maire. Ont été élus : Michel PEDRON : 1er Adjoint au Maire, Stéphanie DARCEL : 2e Adjointe au Maire, Joël LE BORGNE : 3e Adjoint au Maire, Magalie GUIMARD : 4e Adjointe au Maire, Bertrand LECOLLINET : 5e Adjoint au Maire 
-instauré comme suit les indemnités de fonction des élus municipaux avec effet au 28 mai 2020 (par 15 voix pour et 4 abstentions : Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) : Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal Adjoints : 13,70 % de l'indice brut terminal Conseillers municipaux délégués : 4,46 % de l'indice brut terminal Conseillers municipaux : 1,20 % de l'indice brut terminal