La vie municipaleLes séances du conseil municipal

Compte-rendus des conseils municipaux

  • Membres présents : Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Stéphanie DARCEL, Servane DUCHESNE, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL
    Absents : Mickaël HERRMANN (donne procuration à Claude BLANCHARD) et Benoit COUTELAN (donne procuration à Samuel ROUSVOAL)
    Secrétaire de séance : Gaël RESMOND

    LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

    A l’unanimité des votants :

    • de voter les tarifs du cimetière à compter du 1er décembre 2021 et les autres tarifs à compter du 1er janvier 2022
    • d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal
    • d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021
    • d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire avec le Docteur Marc LARNICOL, à compter du 1er janvier 2022, pour l’installation de son cabinet médical dans le logement adapté situé 8 rue du 8 mai 1945, dans l’attente de la réalisation d’une nouvelle cellule médicale dans l’ancienne mairie
    • de verser la somme de 1 751,33 € à l’OGEC de l’école Saint-Joseph afin de financer l’acquisition de 6 tablettes numériques
    • d’approuver le projet d’éclairage public (2e phase) du lotissement communal La Croix Blanche présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 4 600 € TTC, dont 2 768,52 € à la charge de la commune
    • d’approuver les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de SBAA ainsi que les attributions de compensation prises en application de ces rapports
    • d’adopter la convention de partenariat du SIG Intercommunal
    • de ne pas donner suite aux propositions reçues pour l’acquisition du tracteur KUBOTA, car jugées en deçà de l’estimation, et d’autoriser le Maire à déposer une nouvelle annonce pour la vente de ce bien
    • d’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2022

    Par 16 voix pour et 3 abstentions (Christine GAILLARD, Carine GLAIS et Hervé LANOE)

    • de valider l’ouverture supplémentaire de l’agence postale communale le jeudi, de 16h à 18h45, en période scolaire*

    Par 15 voix pour, 4 abstentions (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) :

    • d’autoriser B2A à signer les marchés de travaux pour la rénovation de l’ancienne mairie en cabinet médical pour un montant de 83 539,66 € HT et à les notifier aux entreprises attributaires conformément à la convention de mandat du 05 novembre 2020

    Par 14 voix pour, 5 abstentions (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) :

    • d’informer la population de la mise en vente de l’immeuble situé au n°27 rue de la Gare au prix de l’estimation fixée par le service des Domaines, soit 84 000 €, et de confier la vente à une agence immobilière dans le cas où aucune personne ne serait intéressée par ce bien.

    LE MAIRE,
    Gaël LE NOANE

  • Membres présents : Marie BERTHET, Stéphanie DARCEL, Servane DUCHESNE, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE (à compter de 20h16), Joël LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON (à compter de 20h09), Gaël RESMOND (à compter de 20h16) et Samuel ROUSVOAL
    Absents: Claude BLANCHARD (donne procuration à Mickaël HERRMANN), Benoit COUTELAN (donne procuration à Samuel ROUSVOAL), Hervé LANOE (donne procuration à Carine GLAIS jusque 20h16), Isabelle LE BAUD (donne procuration à Florence HERVE), Rachel LE BORGNE (donne procuration à Christine GAILLARD), Michel PEDRON (donne procuration à Stéphanie DARCEL jusque 20h09) et Gaël RESMOND (donne procuration à Servane DUCHESNE jusque 20h16)
    Secrétaire de séance : Servane DUCHESNE

    LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

    A l’unanimité des votants :

    • de valider la nouvelle composition des commissions municipales suivantes :
    • Finances : Florence HERVE, Isabelle LE BAUD, Christine GAILLARD, Chantal ODIE, Martine LE NABASQUE, Emilie LE MOAL et Anne THOMAS.
    • Enfance/Jeunesse : Magalie GUIMARD, Servane DUCHESNE, Carine GLAIS, Florence HERVE, Bertrand LECOLLINET, Rachel LE BORGNE, Jean-Bernard SAINTILAN, Emmanuel LAOT et Jean-Michel GARNIER.et de désigner Mme Servane DUCHESNE pour remplacer Mme Marie-Pierre BEAU en tant que membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
    • d’approuver le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs et de l’accueil « Pass’Ados »
    • d’approuver les modalités de calcul du quotient familial pour les familles fréquentant les services périscolaires et extrascolaires
    • de prolonger le délai d’exécution du marché de travaux pour l’aménagement d’un pumptrack conclu avec l’entreprise JO SIMON jusqu’au 15 novembre 2021 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant
    • d’autoriser le remboursement des frais de mission engagés par le Maire, M. Michel PEDRON et M. Bertrand LECOLLINET, Adjoints au Maire pour se rendre au Congrès des Maires, dans la limite des indemnités fixées par décret
    • de soumettre à enquête publique le projet de déclassement d’une portion de voirie communale aux Prétoquis
    • de procéder au versement d’une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise à la paroisse de Saint-Julien Ploufragan, pour l’année 2021, pour un montant de 120,97 €
    • de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022

    Par 18 voix pour et 1 abstention (Joël LE BORGNE) :

    • de valider la motion « Algues Vertes » transmise par M. le Maire de Binic-Etables sur Mer

    Par 17 voix pour et 2 abstentions (Claude BLANCHARD et Mickaël HERRMANN) :

    • de prendre acte des dispositions financières détaillées ci-dessus et intégrées dans la refonte du pacte fiscal et financier de 2021 et de valider la convention pour le versement du fonds communautaire de fonctionnement ainsi que le règlement d’attribution du fonds communautaire de fonctionnement
    • d’appliquer des pénalités de retard à l’encontre de l’entreprise LE CAM, lot n°2 – Charpente Ossature bois – du marché d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire des Plantes

    Par 12 voix pour, 1 abstention (Hervé LANOE) et 6 voix contre (Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Stéphanie DARCEL, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE et Isabelle LE BAUD) :

    • de fixer le montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise LE CAM à 1 000 €.

    LE MAIRE,
    Gaël LE NOANE

  • Membres présents : Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Benoit COUTELAN, Stéphanie DARCEL, Christine GAILLARD, Magalie GUIMARD, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL
    Absents: Marie-Pierre BEAU (donne procuration à Magalie GUIMARD), Carine GLAIS (donne procuration à Magalie GUIMARD) et Mickaël HERRMANN (donne procuration à Claude BLANCHARD)
    Secrétaire de séance : Michel PEDRON

    LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

    A l’unanimité des votants :

    • d’inscrire la commune de Saint-Julien dans le dispositif « Zéro Phyto » avec pour résolution de remplir les objectifs du niveau 5 et d’autoriser le Maire à signer la Charte d’entretien des espaces verts communaux
    • d’adopter le règlement relatif au compte personnel de formation
    • d’émettre un avis défavorable sur la vente du logement social situé au n° 12 rue du Vieux Chemin, appartenant à Terre et Baie Habitat, au motif que la commune ne souhaite pas la rétrocession de la voirie à son profit
    • de fixer les tarifs des différentes activités proposées au sein de l’accueil ados
    • de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Ouest-France Solidarités, Urgence Haïti afin de venir en aide aux sinistrés
    • d’autoriser le Maire à signer avec Saint-Brieuc Armor Agglomération la convention annuelle relative aux musiciens intervenants
    • d’autoriser le Maire à signer un avenant avec l’entreprise HER (lot n° 11 Plomberie Sanitaire –Chauffage – Ventilation) pour un montant en moins-value de - 3 616,26 € HT, dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire des Plantes
    • d’autoriser le Maire à signer un avenant avec l’entreprise JO SIMON pour un montant en moins-value de - 4 943 € HT, dans le cadre des travaux d’aménagement du pumptrack

    LE MAIRE,
    Gaël LE NOANE

  • Membres présents : Marie BERTHET, Stéphanie DARCEL, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND, Samuel ROUSVOAL
    Absents: Marie-Pierre BEAU (donne procuration à Magalie GUIMARD), Claude BLANCHARD (donne procuration à Mickaël HERRMANN) et Benoit COUTELAN (donne procuration à Samuel ROUSVOAL)
    Secrétaire de séance : Isabelle LE BAUD

    LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

    A l’unanimité des votants :

    • d’autoriser le Maire à signer avec les représentants de l’école Saint-Joseph la convention de forfait communal définissant les conditions de financement des dépenses - de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école privée
    • d’approuver la mise en place d’un conseil d’enfants à compter du 1 er septembre 2021
    • d’approuver les tarifs 2021 de l’accueil ados proposé cet été
    • d’approuver les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022
    • de retenir l’offre de l’entreprise JO SIMON d’un montant de 104 890 € HT pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un pumptrack
    • de retenir la société SBSI pour la fourniture et l’installation de matériel informatique au groupe scolaire des Plantes pour un montant de 11 371,90 € HT et la société EASITYS pour la fourniture d’un équipement robotique pour un montant de 813,70 € HTd’émettre un avis favorable à la ré-adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat et de désigner Monsieur Joël LE BORGNE comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC
    • de prolonger le délai d’exécution des marchés de travaux d’extension du groupe scolaire des Plantes jusqu’au 31 juillet 2021
    Par 15 voix pour et 4 abstentions (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) :
    • d’émettre un avis favorable à l'approbation du dossier de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Julien par le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération

    LE MAIRE,
    Gaël LE NOANE

  • Membres présents : Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Benoit COUTELAN, Stéphanie DARCEL, Carine GLAIS (à partir de 19h13), Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND, Samuel ROUSVOAL
    Absents : Marie-Pierre BEAU (donne procuration à Magalie GUIMARD), Christine GAILLARD (donne procuration à Rachel LE BORGNE) et Carine GLAIS (jusque 19h13)
    Secrétaire de séance : Florence HERVE

    LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

    A l’unanimité des votants :

    • de souscrire un emprunt auprès du Crédit Mutuel d’un montant de 400 000 € pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 0,79 %, pour le financement des travaux du groupe scolaire des Plantes
    • de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
    • d’attribuer une gratification aux animateurs stagiaires BAFA à hauteur de 25 € par jour de stage réalisé (soit 125 € par semaine). Cette gratification sera versée en fin de stage à condition que le stage ait été mené à son terme, avec un avis favorable du tuteur
    • de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (volet rénovation thermique de bâtiment public) pour l’année 2021, à hauteur de 59,20 %, soit 85 400 €, pour les travaux de rénovation de l’ancienne Poste
    • de solliciter, auprès de la Région, une subvention de 100 000 € pour la 1 ère phase du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire des Plantes
    • de solliciter une subvention, auprès l’Agence Nationale du Sport, à hauteur de 35 000 € pour le projet d’aménagement d’un pumptrack
    • d’adopter une motion en vue de défendre le projet d’un aménagement de l’ancienne voie ferrée en voie verte ouverte aux piétons, cyclistes et à tous les modes de transport non motorisés.
    • d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section B n° 1954 et n° 1955, d’une superficie de 57 m², appartenant à M. Pascal CHANVRIL, demeurant au n° 7 impasse des Gaborieux, à SAINT-JULIEN, afin de les intégrer dans le domaine communal
    • d’autoriser le Maire à céder une portion de la parcelle cadastrée section B n° 2494, située allée des Eglantiers, au bénéfice de Mme Laëtitia FRAVAL, demeurant au n° 14 bis Chemin de la Bruyère, à SAINT-JULIEN, sous réserve de l’accord des colotis conformément à l’article L. 442-10 du Code de l’Urbanisme.

    LE MAIRE,
    Gaël LE NOANE