Vie municipale Démarches administratives

La célébration d’un mariage est possible à Saint-Julien si :

• un des futurs époux est domicilié sur la commune

OU

- un des futurs époux y détient une résidence depuis plus d’un mois

OU

- un des parents des futurs époux est domicilié sur la commune.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

• copie intégrale des actes de naissance datées de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de résidence d’un des parents
• pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autres)
• si un contrat de mariage est conclu : fournir une attestation du notaire
• témoins : deux témoins majeurs obligatoires (3e et 4e facultatifs) : pièces d’identité et justificatifs de domicile
• copie du livret de famille si enfants en commun (à déposer en mairie une semaine avant la célébration du mariage).

Pour les Français nés à l’étranger, faire la demande au Service central d’état civil :

Ministère des Affaires étrangères – Service central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9

Pour les personnes de nationalité étrangère : copie de l’acte de naissance datée de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier, en original et en traduction en français par un traducteur assermenté + certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade du pays concerné.

• Pour les futurs(es) époux(ses) mineurs(es) : dispense accordée par le procureur de la République
• Pour les personnes veuves : copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou de la précédente conjointe OU copie de l’acte de naissance portant la mention du décès.
• Pour les personnes divorcées : si la mention de divorce n’est pas inscrite sur l’extrait de l’acte de naissance ou de mariage, fournir une copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.

• s’adresser au service État Civil de la commune
• déclaration à effectuer dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès (hors week-ends et jours fériés)
• se rapprocher des Pompes Funèbres de votre choix pour constituer le dossier qui sera transmis au service Etat-Civil.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

Pièces à fournir :

• déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
• pièce d'identité en cours de validité

Retrouvez tous les documents à télécharger sur le site Service public

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Il ou elle sera convoqué·e à la Journée Défense et Citoyenneté. Le certificat individuel de participation qui lui sera alors remis sera demandé pour tout examen d’État (comme le bac, le permis de conduire, les concours administratifs) avant 25 ans. Il ou elle sera automatiquement inscrit·e sur les listes électorales de sa commune.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• carte nationale d’identité
• justificatif de domicile récent

La Mairie de Saint-Julien ne peut pas délivrer de carte d’identité ni de passeport. Vous devez prendre rendez-vous dans une des mairies équipées du dispositif de recueil de données en vous rendant sur le site Synbird ou en contactant directement la mairie concernée :

• Saint-Brieuc
• Ploufragan
• Ploeuc L’Hermitage
• Plérin
• Quintin
• …

Vous devez également effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS ou, à défaut, compléter un formulaire de demande CERFA 12100.03 (à retirer en mairie, ce document ne peut pas être téléchargé)

Rassembler les pièces justificatives à fournir :

• le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
• une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante (bouche fermée, pas de sourire, front, oreilles et cou dégagés, pas de bijoux, pas de lunettes…) – Ne pas découper la plaque de photos
• un justificatif de domicile de moins d'un an

Selon votre situation, d'autres documents vous seront demandés :

• un acte de naissance de moins de 3 mois si votre commune de naissance n'a pas dématérialisé la transmission des actes d'état-civil. Nous vous invitons à consulter la liste des communes adhérentes à la dématérialisation
• un justificatif de nationalité française, si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance. Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
• timbre fiscal électronique (achat en ligne ou bureau tabac) : 86 € pour les majeurs – 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans – 42 € pour les mineurs de plus de15 ans.

Si vous êtes mineur :

• présence du mineur obligatoire
• livret de famille
• une pièce d’identité du parent/du représentant légal qui fait la demande (original + photocopie)
• un justificatif domicile des parents/d'un représentant légal de moins d'un an (original + photocopie)

En cas de renouvellement, présentez le passeport ou la CNI périmé.

En cas de perte ou de vol de l’ancien titre : remplissez la déclaration de perte et présentez-vous au guichet de la mairie (avec éventuellement le numéro de pré-demande) pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Retirez, ensuite, votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

N’attendez pas pour prendre rendez-vous, le délai d’attente peut être long.

Durée de validité :

Pour les personnes majeures : :
- passeport : 10 ans à compter de la date de délivrance
- carte nationale d’identité : 15 ans pour les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 (nouveau format plastifié), 15 ans pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 la durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans, passant de 10 à 15 ans (aucune démarche n'est requise, même si la date inscrite sur la carte est dépassée) , 10 ans pour les cartes au nouveau format type « carte bancaire » (format européen).

Pour les personnes mineures :

• passeport : 5 ans à compter de la date de délivrance
• carte nationale d'identité : 10 ans (pas de prolongation de 5 ans)