PV du conseil municipal du 20 octobre 2021

Membres présents : Marie BERTHET, Stéphanie DARCEL, Servane DUCHESNE, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE, Hervé LANOE (à compter de 20h16), Joël LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON (à compter de 20h09), Gaël RESMOND (à compter de 20h16) et Samuel ROUSVOAL
Absents: Claude BLANCHARD (donne procuration à Mickaël HERRMANN), Benoit COUTELAN (donne procuration à Samuel ROUSVOAL), Hervé LANOE (donne procuration à Carine GLAIS jusque 20h16), Isabelle LE BAUD (donne procuration à Florence HERVE), Rachel LE BORGNE (donne procuration à Christine GAILLARD), Michel PEDRON (donne procuration à Stéphanie DARCEL jusque 20h09) et Gaël RESMOND (donne procuration à Servane DUCHESNE jusque 20h16)
Secrétaire de séance : Servane DUCHESNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

A l’unanimité des votants :

  • de valider la nouvelle composition des commissions municipales suivantes :
  • Finances : Florence HERVE, Isabelle LE BAUD, Christine GAILLARD, Chantal ODIE, Martine LE NABASQUE, Emilie LE MOAL et Anne THOMAS.
  • Enfance/Jeunesse : Magalie GUIMARD, Servane DUCHESNE, Carine GLAIS, Florence HERVE, Bertrand LECOLLINET, Rachel LE BORGNE, Jean-Bernard SAINTILAN, Emmanuel LAOT et Jean-Michel GARNIER.et de désigner Mme Servane DUCHESNE pour remplacer Mme Marie-Pierre BEAU en tant que membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
  • d’approuver le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs et de l’accueil « Pass’Ados »
  • d’approuver les modalités de calcul du quotient familial pour les familles fréquentant les services périscolaires et extrascolaires
  • de prolonger le délai d’exécution du marché de travaux pour l’aménagement d’un pumptrack conclu avec l’entreprise JO SIMON jusqu’au 15 novembre 2021 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant
  • d’autoriser le remboursement des frais de mission engagés par le Maire, M. Michel PEDRON et M. Bertrand LECOLLINET, Adjoints au Maire pour se rendre au Congrès des Maires, dans la limite des indemnités fixées par décret
  • de soumettre à enquête publique le projet de déclassement d’une portion de voirie communale aux Prétoquis
  • de procéder au versement d’une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise à la paroisse de Saint-Julien Ploufragan, pour l’année 2021, pour un montant de 120,97 €
  • de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022

Par 18 voix pour et 1 abstention (Joël LE BORGNE) :

  • de valider la motion « Algues Vertes » transmise par M. le Maire de Binic-Etables sur Mer

Par 17 voix pour et 2 abstentions (Claude BLANCHARD et Mickaël HERRMANN) :

  • de prendre acte des dispositions financières détaillées ci-dessus et intégrées dans la refonte du pacte fiscal et financier de 2021 et de valider la convention pour le versement du fonds communautaire de fonctionnement ainsi que le règlement d’attribution du fonds communautaire de fonctionnement
  • d’appliquer des pénalités de retard à l’encontre de l’entreprise LE CAM, lot n°2 – Charpente Ossature bois – du marché d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire des Plantes

Par 12 voix pour, 1 abstention (Hervé LANOE) et 6 voix contre (Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Stéphanie DARCEL, Mickaël HERRMANN, Florence HERVE et Isabelle LE BAUD) :

  • de fixer le montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise LE CAM à 1 000 €.

LE MAIRE,
Gaël LE NOANE