PV du conseil municipal du 1er décembre 2021

Membres présents : Marie BERTHET, Claude BLANCHARD, Stéphanie DARCEL, Servane DUCHESNE, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Magalie GUIMARD, Florence HERVE, Hervé LANOE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL
Absents : Mickaël HERRMANN (donne procuration à Claude BLANCHARD) et Benoit COUTELAN (donne procuration à Samuel ROUSVOAL)
Secrétaire de séance : Gaël RESMOND

LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE,

A l’unanimité des votants :

  • de voter les tarifs du cimetière à compter du 1er décembre 2021 et les autres tarifs à compter du 1er janvier 2022
  • d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal
  • d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021
  • d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire avec le Docteur Marc LARNICOL, à compter du 1er janvier 2022, pour l’installation de son cabinet médical dans le logement adapté situé 8 rue du 8 mai 1945, dans l’attente de la réalisation d’une nouvelle cellule médicale dans l’ancienne mairie
  • de verser la somme de 1 751,33 € à l’OGEC de l’école Saint-Joseph afin de financer l’acquisition de 6 tablettes numériques
  • d’approuver le projet d’éclairage public (2e phase) du lotissement communal La Croix Blanche présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 4 600 € TTC, dont 2 768,52 € à la charge de la commune
  • d’approuver les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de SBAA ainsi que les attributions de compensation prises en application de ces rapports
  • d’adopter la convention de partenariat du SIG Intercommunal
  • de ne pas donner suite aux propositions reçues pour l’acquisition du tracteur KUBOTA, car jugées en deçà de l’estimation, et d’autoriser le Maire à déposer une nouvelle annonce pour la vente de ce bien
  • d’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2022

Par 16 voix pour et 3 abstentions (Christine GAILLARD, Carine GLAIS et Hervé LANOE)

  • de valider l’ouverture supplémentaire de l’agence postale communale le jeudi, de 16h à 18h45, en période scolaire*

Par 15 voix pour, 4 abstentions (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) :

  • d’autoriser B2A à signer les marchés de travaux pour la rénovation de l’ancienne mairie en cabinet médical pour un montant de 83 539,66 € HT et à les notifier aux entreprises attributaires conformément à la convention de mandat du 05 novembre 2020

Par 14 voix pour, 5 abstentions (Claude BLANCHARD, Christine GAILLARD, Carine GLAIS, Mickaël HERRMANN et Rachel LE BORGNE) :

  • d’informer la population de la mise en vente de l’immeuble situé au n°27 rue de la Gare au prix de l’estimation fixée par le service des Domaines, soit 84 000 €, et de confier la vente à une agence immobilière dans le cas où aucune personne ne serait intéressée par ce bien.

LE MAIRE,
Gaël LE NOANE